J.O. 133 du 11 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09833
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Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300859A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2003, M. Jean-Paul Surre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 2003.